Mentions légales & Politique de confidentialité

L'entreprise individuelle CBC communication, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements des données personnelles de ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble des traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après "le site")

www.costes-communication.fr

1.2 Éditeur (ci-après "l'éditeur")

L'entreprise individuelle CBC communication

située : 10 Lavaud, 23200 Saint Amand

immatriculée au RCS de GUERET 435361712

n° de téléphone : 0555830169

adresse email : cbc.com23@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") :

www.costes-communication est hébergé par Magic Online

Article 2 - Accès au site

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Rappel :
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial […].
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

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Article 8 -  Loi applicable

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